CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION Utilisatrice

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont éditées par la société THERESHEGOES, société par actions simplifiée au capital social de 1.144,00 Euros, dont le siège social est 6 rue Colbert, 92350 Le Plessis-Robinson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le No. 828 065 680 00013, dont le numéro de TVA intercommunautaire est FR86828065680 et joignable au 0619999277 et sur l’adresse électronique claire.passy@thereshegoeslive.com

 

Le directeur de la publication est Claire PASSY. 

 

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisatrices de l’Application peuvent accéder et utiliser les Services.

 

L’Utilisatrice devra valider les Conditions générales d’utilisation lors de son Inscription. Elle est informée que CGU restent accessibles sur l’Application dans l’onglet « CGU » et sur le Site.

Les présentes Conditions générales régissent les relations entre THERESHEGOES et les Utilisatrices, et prévalent sur tout autre document.

 

  • DEFINITIONS

 

  • « Application » : désigne l’application THERESHEGOES permettant la mise à disposition des Services, disponible sur iOs et Androïd.

 

  • « Compte personnel »  : désigne le Compte personnel créé par l’Utilisatrice lors de sa souscription aux Services. 

 

  • « Conditions générales » ou « CGU »  : désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services fournis aux Utilisatrices, en ce compris la politique de confidentialité, et leurs évolutions et mises à jour postérieures éventuelles. 

 

  • « Conditions spécifiques d’utilisation » ou « CSU » : désigne les conditions spécifiques d’utilisation relatives à la participation ou à l’organisation d’un Evènement.

 

  • « Eléments » : désigne l’intégralité des éléments composant l’Application, à savoir la partie les logiciels, les codes, les bases de données, les textes, documentation, dessins, logos, images, graphiques, ou tout autre contenu, sans que cette liste soit exhaustive.

 

  • « Evènement(s) » : désigne les évènements organisés par des Organisatrices via l’Application auxquelles les Utilisatrices sont libres de participer, à titre gratuit ou payant le cas échéant. 

 

  • « Inscription » : désigne la procédure d’inscription aux Services telle que définie à l’article 3 des présentes.

 

 

  • « Organisatrice » : désigne l’Utilisatrice organisatrice d’un Evènement.

 

 

    • « Services » désigne les services mis à la disposition des Utilisatrices par THERESHEGOES par le biais de l’Application dont les fonctionnalités sont plus amplement décrites à l’article 4 des présentes Conditions générales. Il s’agit d’un service grand public en ligne de consommation courante. 

 

  • « Site » : désigne le site accessible via l’url : <thereshegoeslive.com>.  

 

  • « ThereSheGoes » : désigne la société THERESHEGOES, société par actions simplifiée dont le siège social est 6 rue Colbert, 92350 Le Plessis-Robinson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le No. 828 065 680 00013, mettant l’Application et les Services à disposition de l’Utilisatrice. 

 

  • « Utilisatrice » : désigne la personne exclusivement de sexe féminin qui souscrit aux Services en qualité de consommatrice, accepte les présentes Conditions Générales et est ainsi autorisée par ThereSheGoes à accéder aux Services conformément aux présentes en qualité d’Utilisatrice.

 

  • ACCES AU SERVICE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES 

 

L’accès aux Services est strictement réservé aux personnes de sexe féminin. Toute tentative d’accès ou tout accès aux Services par une personne de sexe masculin constituera une violation des CGU et d’accès aux Services, et sera de nature à engager la responsabilité de son auteur et / ou de donner lieu à des poursuites.

 

Sous réserve du respect des stipulations des présentes Conditions générales, l’Utilisatrice est uniquement autorisée à accéder et à utiliser les Services pour ses besoins propres. 

 

Le droit d’accès et d’utilisation ainsi concédé est limité, non-exclusif, non-transférable et insusceptible de sous-licence, et permet à l’Utilisatrice de bénéficier de tout ou partie des Services via l’Application dans le cadre de cet accès et de cette utilisation, pour toute la durée d’utilisation des Services ou de souscription aux Services.

 

L’accès aux Services et l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités nécessitent l’Inscription préalable de l’Utilisatrice conformément aux dispositions de l’article 3 des présentes, et l’acceptation des présentes Conditions générales.  

 

Si l’Utilisatrice n’accepte pas les présentes Conditions générales, elle doit cesser toute utilisation de l’Application et des Services.

 

L’accès aux Services nécessite la possession d’un smartphone, et une connexion à Internet à la charge technique et financière exclusive de l’Utilisatrice et pour laquelle elle est seule responsable. 

 

  • INSCRIPTION DE L’UTILISATRICE ET ACCES AUX SERVICES 

 

L’Inscription aux Services n’est autorisée qu’aux personnes de sexe féminin ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques selon la loi en vigueur dans leur pays de résidence, sous réserve, pour les mineurs, d’avoir obtenu l’autorisation préalable expresse de leur représentant légal. L’Utilisatrice qui s’inscrit confirme donc avoir la capacité d’être liée juridiquement par les présentes Conditions générales ou qu’elle a obtenu l’autorisation de ses représentants légaux.

 

Les informations communiquées par l’Utilisatrice permettent non seulement d’accéder aux Services, mais également de favoriser des rencontres entre Utilisatrices ayant des affinités.

 

La procédure d’Inscription de l’Utilisatrice aux Services se réalise selon les étapes ci-après définies.  

 

  1. La première inscription peut s’effectuer via deux possibilités : 

 

  • Une première, en renseignant son compte Facebook ; si l’Utilisatrice dispose de l’application Facebook, elle est invitée à directement cliquer sur l’icône Facebook apparaissant dans l’Application lors de l’Inscription ; si l’Utilisatrice ne dispose pas de l’application Facebook, elle est invitée à entrer les identifiants de son compte Facebook, à savoir son adresse email, et son mot de passe. 

 

Les données que l’Utilisatrice a pris soin de communiquer dans son profil Facebook sont alors transposées à l’Application ; l’Utilisatrice est informée du fait que l’Application ne transmettra jamais quelconque information ou donnée liée à l’utilisation des Services à Facebook ; en outre, aucune des activités qu’elle aura effectuées via l’utilisation de l’Application et des Services liés ne sera communiquée à Facebook, ou même simplement publiée sur le mur de son profil Facebook.

 

  • Une seconde, en renseignant son adresse email ; l’Utilisatrice est invitée à ajouter un mot de passe à son Compte personnel. 

 

  • Suite de l’inscription : 

 

  • Prise d’un « Selfie »

 

L’Utilisatrice est invitée à prendre un « Selfie », c’est-à-dire une photographie, d’elle-même. Pour ce faire, l’Application va générer la photographie d’une personne avec une certaine posture. L’Utilisatrice est invitée à prendre son Selfie en imitant ladite posture suggérée par l’Application. Ce Selfie permet au support ThereSheGoes de vérifier que l’Inscription aux Services est réalisée par une femme. 

 

Dans le cas où l’Utilisatrice refuserait cette prise de Selfie, il est convenu qu’elle ne pourra bénéficier des Services proposés par les présentes. 

L’Utilisatrice est informée que le Selfie utilisé pour l’Inscription aux Services ne sera pas utilisé par l’Application. Il n’est utile que pour déterminer si l’Utilisatrice est bien de sexe féminin.

L’Utilisatrice est informée qu’il pourra lui être demandée de reprendre des Selfies imitant une autre posture dans le cadre de l’utilisation des Services. 

 

Ces mesures visent à vérifier que la personne inscrite est bien celle qu’elle prétend être, et qu’elle est bien de sexe féminin. 

 

  • Ajout d’informations personnelles : « A propos de vous »

 

L’Utilisatrice, pour favoriser son utilisation des Services, est invitée à remplir les champs suivants : 

              • Photographie de l’Utilisatrice
              • « D’où venez-vous ? » : sa ville d’origine ; 
              • « Où vivez-vous ? » : sa ville de résidence actuelle ; 
              • « Nationalité » : sa nationalité ; 
              • « Etat civil» : sa situation matrimoniale ; 
              • « Nombre d’enfants » : son nombre d’enfants ; 
              • « Langue(s) parlée(s) » : sa langue parlée ; 
              • « En quelques mots » : un paragraphe de présentation, comprenant les informations que l’Utilisatrice souhaite communiquer sur sa personnalité et ses habitudes. 

 

L’Utilisatrice s’engage à ne pas transmettre d’informations ni tenir de propos contraires à la législation et règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits des tiers, notamment, sans que cette liste soit exhaustive : 

  • usurper l’identité d’un tiers ; 
  • tenir des propos violents, diffamatoires, injurieux, malveillants, obscènes, incitant à la discrimination, à la haine, racistes, xénophobes, antisémites, faisant l’apologie de crimes de guerre, pouvant inciter à la commission d’un crime, d’un délit, d’un acte de terrorisme, contraires à la sécurité des mineurs ; 
  • susceptibles de contrefaire ou violer d’une quelconque manière les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; 
  • émettre des sollicitations susceptibles de constituer des actes concurrence déloyale.

 

 

  • Ajout d’informations sur les centres d’intérêt : « I like » 

 

L’Utilisatrice est invitée à déplacer des curseurs pour indiquer son goût pour différents centres d’intérêt tels que : le sport, le voyage, la culture, apprentissage de nouvelles choses, la nourriture, le networking, l’entreprenariat, l’univers startups… 

 

    • Ajout d’informations sur le « Lifestyle »

L’Utilisatrice est invitée à ajouter des éléments sur ses destinations récurrentes.

 

L’ajout de ces informations permet de définir un profil tenant compte des habitudes de l‘Utilisatrice, et de proposer dans la mesure du possible des Evènements adaptés.

 

    • Géolocalisation 

L’Utilisatrice a la possibilité d’accepter de partager ses données de géolocalisation, afin de bénéficier de manière optimale des opportunités offertes via l’Application dans son rayon géographique. 

L’activation de la géolocalisation permet également à l’Utilisatrice de connaître les Evènements susceptibles de l’intéresser dans son rayon géographique.

L’activation de la géolocalisation permet également à l’Utilisatrice sur le point de partir dans un autre lieu de connaître à l’avance les Evènements qui s’y dérouleront et susceptibles de l’intéresser.

 

L’Utilisatrice est dûment informée qu’elle peut librement refuser ou accepter cette option. Cependant, l’Utilisatrice est consciente que la géolocalisation permet une exploitation optimale des Services, en permettant notamment de proposer des Evènements géographiquement proches de sa localité.

 

Pour davantage d’informations sur la collecte des données à caractère personnel liées à la géolocalisation, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité disponible sur le lien suivant : []. 

 

  • DESCRIPTION DES SERVICES AUX UTILISATRICES 

 

En accédant aux Services, l’Utilisatrice pourra notamment (sans que cette liste soit exhaustive des développements postérieurs de l’Application et des nouvelles fonctionnalités proposées, dont l’Utilisatrice sera naturellement informée) :

 

  • Bénéficier d’un système de messagerie type « tchat » afin de contacter et d’échanger avec d’autres Utilisatrices ; 

 

  • Rencontrer des Utilisatrices ayant les mêmes centres d’intérêt grâce aux informations personnelles communiquées lors de l’Inscription aux Services ; 

 

  • Participer à un Evènement organisé par une Organisatrice ; 

 

  • Créer un Evènement via l’onglet « Créer » ; l’Organisatrice est alors en mesure d’ajouter une photographie représentative de l’Evènement parmi celle proposées par l’Application, sa date, son horaire, le type d’Utilisatrice qu’elle aimerait inviter parmi les suggestions de l’Application [déterminé en fonction des affinités / passions / intérêts communs], une description de l’Evènement, la possibilité pour l’Organisatrice d’être contactée, et enfin sa gratuité ou le prix demandé. 

 

  • Suivre l’actualité des Organisatrices, en cliquant sur l’onglet « Follow », qui permet de recevoir des notifications via l’Application sur les nouveaux Evènements proposés. 

 

  • Suivre l’actualité de l’Application de trois manières différentes : 

 

  1. En cliquant sur l’onglet « Home » et par la géolocalisation ; l’Application va générer tous les Evènements situés géographiquement autour de l’Utilisatrice, selon la classification suivante : Evènement le plus proche en termes de temps / localisation ; Evènement le plus éloigné en termes de temps / localisation. 

 

  1. En recherchant une catégorie particulière d’Evènement, par l’ajout d’un mot clef dans la barre de recherche suivant un hashtag « # » ; l’Application génèrera tous les Evènements relatifs à cette recherche. 

 

  1. En recherchant les Evènements dans d’autres zones géographiques que la sienne.

 

L’Utilisatrice a la possibilité de recevoir directement des notifications sur la tenue des Evènements sur son smartphone ; l’Utilisatrice est informée que si elle ne souhaite pas recevoir ces notifications, il convient de se référer aux paramètres et réglages de l’Application ou de son smartphone.

 

  • Donner des « Feedbacks » sur les Evènements auxquels elle a participé, via l’onglet spécialement prévu « Feedback ». 

 

  • OBLIGATIONS DE L’UTILISATRICE 

 

 

  • UTILISATION DES SERVICES 

 

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisatrice s’engage à utiliser les Services en respectant de bonne foi l’ensemble des règles et conditions visées aux présentes Conditions générales, et plus généralement à adopter un comportement responsable et à faire attention à ne pas porter atteinte aux autres Utilisateurs, aux tiers et/ou à ThereSheGoes. 

 

L’Utilisatrice s’engage tout particulièrement à utiliser les fonctionnalités conformément à leur destination propre et à ne pas en détourner les finalités par un usage inapproprié.

 

L’Utilisatrice s’engage en outre expressément à ne pas:

 

  • transmettre un virus informatique, vers, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre fichier, programme ou forme de code malicieux ou malveillant, destiné à endommager, interrompre, suspendre, détruire et/ou limiter les fonctionnalités de tout équipement informatique ou de télécommunication ;

 

  • usurper l’identité d’une autre personne, d’une autre Utilisatrice ou d’un employé ou d’un représentant de ThereSheGoes, et/ou utiliser les Services pour envoyer ou transmettre tout contenu qui pourrait porter préjudice ou décrier ThereSheGoes de quelque manière que ce soit ;

 

  • utiliser des outils d’exploration en profondeur de données, des robots ou tout autre outil similaire de collecte et d’extraction de données relatives à l’Application et/ou aux Services ;

 

  • entraver le fonctionnement de l’Application et/ou des Services, des serveurs ou des connexions de réseau à l’Application et/ou aux Services ;

 

  • enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements relatifs aux réseaux connectés à l’Application et/ou aux Services ;

 

  • modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie de l’Application et/ou des Services ;

 

  • essayer d’accéder sans autorisation à l’Application/au Site et/ou aux Services (ou à n’importe quelle partie de celui-ci/celle-ci) ;

 

  • enfreindre de toute autre manière les droits de tiers ou les lois et règlements en vigueur.

En cas de violation par l’Utilisatrice de l’une de ses obligations stipulées dans les présentes Conditions générales, ThereSheGoes se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat qui la lie à l’Utilisatrice dans les conditions de l’article 12 des présentes. 

 

  • ORGANISATION D’EVENEMENTS 

 

L’Organisatrice qui souhaite organiser ou participer à un Evènement est dûment informée qu’elle est soumise aux CSU, qu’elle s’engage à consulter (sur le lien suivant: []) et accepter si elle souhaite bénéficier de ces Services. 

 

  • DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

Les Eléments sont la propriété exclusive de ThereSheGoes ou de ses concédants.

 

Les Eléments sont protégés par les législations françaises et internationales relatives aux droits de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit des marques notamment) et sont susceptibles de contenir des secrets commerciaux ou des informations confidentielles protégés. 

 

L’Utilisatrice accepte par les présentes de ne pas ôter et/ou supprimer les mentions relatives au droit d’auteur et à tout autre droit de propriété intellectuelle figurant sur l’Application.

 

Les présentes CGU ne concèdent en outre aucun droit à l’Utilisatrice sur les marques, ainsi que les dessins et modèles dont ThereSheGoes et ses concédants et partenaires sont titulaires, ni sur aucun des Eléments de l’Application. 

 

D’une manière générale, tout droit qui ne serait pas expressément concédé par les présentes est expressément réservé par ThereSheGoes ou ses concédants. 

 

Il est expressément interdit à l’Utilisatrice, sans l’accord préalable de ThereSheGoes, de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de l’Application. L’Utilisatrice n’est pas autorisée à accéder aux Services par un autre moyen que par l’Application qui est fournie par ThereSheGoes à cet effet. 

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du contenu de l’Application ou des Services, ceci comprenant les marques, images, logos, illustrations, photos, textes, sans que cette liste soit exhaustive, sans l’autorisation préalable et écrite de ThereSheGoes, constituent des actes de contrefaçon sanctionnés sur le plan civil et pénal, en plus de constituer une violation des présentes CGU.  

L’Utilisatrice est expressément informée qu’elle ne pourra télécharger aucun Elément, l’ensemble des Eléments n’étant accessibles que par le biais des Services. 

 

L’Utilisatrice est et demeure propriétaire, ou à tout le moins responsable, de l’ensemble des données et contenus qu’elle met à disposition, transmet ou stocke sur son ordinateur/smartphone/tablette via les Services et dans le cadre des présentes CGU (informations personnelles, etc.). 

 

  • EXCLUSION DE GARANTIE / RESPONSABILITE

 

Sous réserve des garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi applicable, ThereSheGoes, ses concédants et fournisseurs n’octroient aucune garantie d’aucune sorte.

 

Ainsi, ThereSheGoes ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects que l’Utilisatrice pourrait subir du fait de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation des Services et notamment, mais sans limitation, de son inscription et/ou de sa participation à un Evénement.  

 

ThereSheGoes ne saurait notamment être tenue responsable des conséquences en cas d’erreur sur l’Utilisatrice qu’une autre Utilisatrice est susceptible de rencontrer par le biais de l’Application, et notamment si la personne communiquant en tant qu’Utilisatrice a usé d’un faux profil ou d’une fausse identité (y compris en se faisant passer pour une femme). ThereSheGoes met toutes les mesures en œuvre pour s’assurer que l’Utilisatrice est de sexe féminin, sans que cette considération s’analyse en une quelconque obligation de résultat.

 

ThereSheGoes ne saurait en outre être tenue responsable dans le cadre d’un usage non autorisé ou frauduleux des Services et/ou dans le cas de perte, vol ou transmission des codes d’accès nominatifs de connexion aux Services.

 

  • INTERNET – RESEAU MOBILE

 

ThereSheGoes attire l’attention de l’Utilisatrice sur les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, sur les points suivants :

 

  • l’utilisation d’internet peut engendrer un coût variable selon les modes de connexion/opérateurs, etc. qui restera à la seule charge de l’Utilisatrice ;
  • toute opération effectuée sur Internet ou le réseau mobile (notamment le téléchargement, l’utilisation, la consultation et le transfert d’informations) peut nécessiter des temps de réponse ;
  • les données circulant sur Internet ou le réseau mobile ne sont pas nécessairement protégées contre des détournements éventuels ou virus, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisatrice à ses risques et périls ;
  • toutes les données circulant sur Internet ou le réseau mobile peuvent être réglementées en termes d’usage ou protégées par un droit de propriété ;
  • l’accès à Internet ou le réseau mobile nécessite de se conformer aux règles applicables dans le pays où les informations sont consultées ou émises ;
  • la transmission de données à partir de la France ou d’un autre pays est soumise à une règlementation spécifique à laquelle il convient le cas échéant de se référer. 

ThereSheGoes recommande à l’Utilisatrice de se munir d’une connexion rapide à Internet ou du réseau mobile. ThereSheGoes décline toute responsabilité quant aux lenteurs de chargement ou de téléchargement directement dues au réseau Internet et/ou à la fourniture de l’accès Internet ou du réseau mobile de l’Utilisatrice. ThereSheGoes n’est pas en mesure de garantir la continuité des Services exécutés via Internet et le réseau mobile, ce que l’Utilisatrice reconnaît expressément par les présentes. 

L’Utilisatrice déclare bien connaître Internet et accepter ses caractéristiques et ses limites, en particulier ses performances techniques et temps de réponse pour consulter, interroger, transférer ou télécharger des informations ainsi que les limites inhérentes à la couverture du réseau par son opérateur, et reconnaît qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant au travers des données échangées.

 

Ainsi, la responsabilité de ThereSheGoes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients, obstacles ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment toute rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ces situations étant assimilées à des cas de force majeure.

 

  • ACCES AUX SERVICES

 

ThereSheGoes indique à l’Utilisatrice qu’elle ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité ou d’interruption totale ou partielle des Services, quelle qu’en soit la cause et notamment, mais sans limitation, lorsque celle-ci résulterait de la survenance d’un cas de force majeure. 

Pour l’application des présentes CGU, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de ThereSheGoes, tels que ceux habituellement retenus par la jurisprudence. Dans ce cas, ThereSheGoes informera l’Utilisatrice de son existence et fera ses meilleurs efforts pour en limiter les conséquences, afin que l’Utilisatrice puisse réutiliser les Services immédiatement après la disparition de ce cas de force majeure. 

 

  • CONDITIONS FINANCIERES

 

Le téléchargement et l’utilisation de l’Application et de ses Services, hors organisation ou participation à des Evènements, sont proposés à titre gratuit. L’Utilisatrice est invitée à se reporter aux CSU pour connaitre les conditions applicables dans le cadre d’organisation ou de participation à des Evènements. 

 

  • SUPPORT UTILISATRICE 

 

ThereSheGoes met à disposition de l’Utilisatrice une assistance disponible en cas de difficulté technique rencontrée dans l’utilisation des Services.

 

L’Utilisatrice pourra se reporter aux informations détaillées communiquées par ThereSheGoes sur l’Application. 

 

En cas de difficulté technique rencontrée dans l’utilisation des Services, l’Utilisatrice peut contacter ThereSheGoes dans l’onglet afférent de l’Application ou par le biais du Site. ThereSheGoes fera ses meilleurs efforts pour répondre et remédier à ces difficultés dans un délai raisonnable, sans que cette considération ne puisse s’analyser comme une quelconque obligation de moyen ou de résultat. 

 

  • DUREE ET CLOTURE DES SERVICES 

 

La souscription aux Services est conclue pour une durée indéterminée.

 

L’Utilisatrice peut à tout moment résilier la souscription aux Services en se rendant sur son Compte personnel.

 

Si l’Utilisatrice a clôturé son compte, il lui sera possible de souscrire à nouveau aux Services, et d’utiliser à nouveau les Services. ThereSheGoes ne garantit cependant en aucun cas qu’elle pourra récupérer les données précédemment chargées sur son Compte personnel clôturé. 

 

En cas de manquement, qui ne pourrait pas être assimilé à un manquement grave, par l’Utilisatrice à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGU, des CSU, ou de la législation en vigueur, ThereSheGoes adressera une notification à l’Utilisatrice par email, la mettant en demeure de remédier à ce manquement. Si la notification est restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours calendaires ou si l’Utilisatrice commet un nouveau manquement dans l’avenir, ThereSheGoes se réserve le droit de suspendre son accès aux Services ou de résilier immédiatement et de plein droit son abonnement aux Services, par notification adressée à l’Utilisatrice par email, sans préjudice de tout autre droit et recours.

 

En outre, en cas de manquement pouvant raisonnablement être qualifié de manquement grave, et notamment, sans limitation, (i) d’agissement ou comportement pouvant porter préjudice à une ou plusieurs autres Utilisatrices, (ii) de manquement auquel il ne pourrait pas être remédié, (iii) de manquement de nature à causer un préjudice direct ou indirect à ThereSheGoes, (iv) de transmission d‘informations ou de propos contraires à la législation et règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits des tiers, ThereSheGoes se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services  de l’Utilisatrice ou de résilier immédiatement et de plein droit son abonnement aux Services, par notification adressée à l’Utilisatrice par email, sans préjudice de tout autre droit et recours.

 

En cas de résiliation, par l’Utilisatrice ou par ThereSheGoes, conformément au présent article, l’Utilisatrice ne pourra plus accéder aux Services ni à son Compte personnel qui sera clôturé. 

 

Toutes les limitations de garantie et de responsabilité prévues aux présentes CGU et aux CSU resteront en vigueur après la résiliation des présentes CGU et/ou après la clôture du compte de l’Utilisatrice.

 

  • DONNEES PERSONNELLES

 

ThereSheGoes, soucieuse des données à caractère personnel (ci-après, les « Données Personnelles ») de l’Utilisatrice, s’engage à assurer la conformité des traitements portant sur des Données personnelles qu’elle opère en sa qualité de responsable de traitement dans le cadre des CGU conformément aux dispositions applicables de la loi « Informatique et Libertés » et sera soumise à compter du 25 mai 2018 au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016.

Conformément aux dispositions de Loi Informatique et Libertés, le traitement des Données Personnelles saisies ou transmises par l’Utilisatrice lors de son Inscription aux Services ou dans le cadre de l’utilisation des Services fait l’objet par la Société d’une déclaration auprès de CNIL sous le numéro [Déclaration CNIL à effectuer]

Les Données Personnelles collectées sur l’Application sont celles que l’Utilisatrice a transmis volontairement lors de son Inscription à son Compte personnel ou dans le cadre de l’utilisation des Services, ainsi, le cas échéant, que les Données automatiquement collectées par la Société dans le cadre de ses activités, notamment au moyen de cookies. 

 

En outre, ThereSheGoes propose de géolocaliser les Utilisatrices afin de partager avec elles les Evènements dans leur secteur. Si l’Utilisatrice décide de bénéficier de ce Service, elle consent expressément à ce que ses Données de géolocalisation soient collectées, en cochant une case dans les paramètres de confidentialité de son téléphone ou au moment de l’utilisation de l’Application, conformément aux dispositions de l’article 34-1-V du Code des postes et des communications électroniques. Si l’Utilisatrice refusait de communiquer ses Données de géolocalisation, il lui suffit de ne pas cocher ladite case. Cependant, l’Utilisatrice est consciente que la géolocalisation permet une exploitation optimale des Services, en permettant notamment de proposer des Evènements géographiquement proches de sa localité.

 

ThereSheGoes collecte et traite les Données Personnelles de l’Utilisatrice dans le seul but de lui garantir une optimisation et une qualité des Services proposés.

 

L’Utilisatrice est informée qu’elle dispose à tout moment notamment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de portabilité à ses Données Personnelles. Elle peut valablement exercer ses droits en adressant un email à l’adresse électronique suivante info@thereshegoeslive.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 6 rue Colbert 92350 Le Plessis Robinson, en indiquant son identité et en fournissant un justificatif d’identité. L’Utilisatrice est également informée qu’elle peut valablement introduire une réclamation devant la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si elle estime que ses droits n’ont pas été respectés.

L’Hébergeur de ThereSheGoes est [], situé au []. L’Utilisatrice est informée que la Société ne collecte aucune Donnée « sensible » au sens de la législation et règlementation en vigueur, et que les Données collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. 

Pour davantage d’informations, l’Utilisatrice est invitée à consulter la Politique de confidentialité des Données collectées par ThereSheGoes disponible sur le lien suivant : [].

 

  • MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES 

 

ThereSheGoes se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment. 

 

Ces modifications seront immédiatement apparentes sur l’Application, par le biais d’une information sur sa page d’accueil visible dès la connexion.

Si l’Utilisatrice n’accepte pas les modifications apportées aux présentes CGU, elle pourra résilier son abonnementles Conditions générales dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes.

 

  • INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES ET CESSION 

 

Si une stipulation des CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

 

Aucune des parties ne pourra céder, transférer, ou rétrocéder de toute autre manière, tout ou partie de ses droits et/ou obligations au titre des CGU, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord écrit préalable de l’autre partie. Par exception à ce qui précède, ThereSheGoes pourra librement céder, transférer, ou rétrocéder de toute autre manière, tout ou partie des présentes Conditions générales dans le cadre d’une restructuration (en ce compris toute fusion, absorption, transfert ou apport partiel ou total d’actifs, changement de contrôle direct ou indirect). 

 

  • LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. 

 

Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution des présentes Conditions générales ou la résiliation de l’Inscription aux Services entre ThereSheGoes et une Utilisatrice relève de la juridiction des tribunaux français compétents conformément à la loi française.

Dernière version des CGU : [●] janvier 2018.

CONDITIONS SPECIFIQUES D’UTILISATION RELATIVES A LA PARTICIPATION OU A L’ORGANISATION D’UN EVENEMENT

Les présentes Conditions spécifiques d’utilisation sont éditées par la société THERESHEGOES, société par actions simplifiée au capital social de 1.144,00 Euros, dont le siège social est 6 rue Colbert, 92350 Le Plessis-Robinson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le No. 828 065 680 00013, dont le numéro de TVA intercommunautaire est FR86828065680 et joignable au 0619999277 et sur l’adresse électronique claire.passy@thereshegoeslive.com. 

 

Le directeur de la publication est Claire PASSY. 

 

Les présentes Conditions Spécifiques d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Organisatrices et les Utilisatrices peuvent accéder et utiliser les Services, en particulier pour organiser ou participer à des Evènements. 

 

Il est entendu que les Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Utilisatrices sont intégralement applicables aux Organisatrices et aux Participantes à des Evènements, les présentes Conditions spécifiques ayant pour objet l’organisation ou la participation à des Evènements. Nous vous invitons à consulter les CGU sur le lien suivant : []

 

Les Organisatrices et les Participantes devront valider les présentes Conditions Spécifiques d’Utilisation lors de leur première organisation d’Evènement ou participation à un Evènement. Les CSU sont hébergées sur un support durable et resteront accessibles sur l’Application et le Site. 

Les présentes Conditions Spécifiques ainsi que les CGU régissent les relations entre ThereSheGoes et les Utilisatrices, en ce compris les Organisatrices et les Participantes, et prévalent sur tout autre document.

 

 

  • DEFINITIONS

 

 

 

  • « Application » désigne l’application ThereSheGoes permettant la mise à disposition des Services et notamment l’organisation / la participation à des Evènements, disponible sur iOs et Androïd.

 

 

 

  • « Compte personnel » désigne le Compte personnel créé par l’Organisatrice / la Participante lors de sa souscription aux Services. 

 

 

 

  • « Conditions Générales d’Utilisation », ou « CGU » désigne les Conditions Générales applicables aux Services fournis aux Utilisatrices, en ce compris la Politique de confidentialité, et leurs évolutions et mises à jour postérieures éventuelles, étant entendu que les CGU sont entièrement applicables aux Organisatrices et aux Participantes. Elles sont consultables sur le lien suivant : [].

 

 

 

  • « Conditions Spécifiques d’Utilisation », ou « CSU » désigne les présentes Conditions Spécifiques d’Utilisation relatives à l’organisation ou à la participation à des Evènements, et leurs évolutions et mises à jour postérieures éventuelles. 

 

 

  • « Eléments » désigne l’intégralité des éléments composant l’Application, à savoir les logiciels, les codes, les bases de données, les textes, documentation, dessins, logos, images, graphiques, ou tout autre contenu, sans que cette liste soit exhaustive.

 

 

  • « Evènement » : désigne les évènements organisés par des Organisatrices via l’Application, ou éventuellement le Site, auxquelles les Participantes sont libres de participer, à titre gratuit ou payant le cas échéant. 

 

 

 

  • « Inscription » : désigne la procédure d’inscription aux Services telle que définie à l’article 3 des présentes.

 

 

 

  • « Organisatrice » : l’Utilisatrice organisatrice d’un Evènement.

 

 

 

  • « Participante » : désigne l’Utilisatrice s’étant inscrite à un Evènement et/ou ayant participé à un Evènement.

 

 

  • « Services » désigne les services mis à la disposition des Utilisatrices et des Organisatrices par ThereSheGoes par le biais de l’Application ou du Site, dont les fonctionnalités sont plus amplement décrites à l’article 4 des présentes CSU, et à l’article 4 des CGU. Il s’agit d’un service grand public en ligne de consommation courante. 

 

 

  • « Site » : désigne le site accessible via l’url : <thereshegoeslive.com>.  

 

 

  • « ThereSheGoes » : désigne la société THERESHEGOES, société par actions simplifiée dont le siège social est 6 rue Colbert, 92350 Le Plessis-Robinson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le No. 828 065 680 00013, mettant l’Application et les Services à disposition de l’Organisatrice et de la Participante. 

 

 

  • « Utilisatrice » : désigne la personne physique exclusivement féminine qui souscrit aux Services en qualité de consommatrice, accepte les Conditions Générales et est ainsi autorisée à bénéficier des Services proposés par ThereSheGoes, et notamment à organiser ou à participer à des Evènements.

 

 

 

  • ACCES AU SERVICE, ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET CONDITIONS SPECIFIQUES D’UTILISATION 

 

 

L’organisation et/ou la participation à un Evènement nécessite l’Inscription préalable conformément à l’article 3 des CGU et l’acceptation pleine et entière des termes des CGU et des CSU. L’Inscription aux Services nécessite d’avoir la capacité d’être liée juridiquement par les CGU, et le cas échéant par les CSU. Pour proposer ou participer à des Evènements, l’Utilisatrice doit être majeure.

 

Dès lors que l’Utilisatrice propose la création d’un Evènement, elle devient Organisatrice au sens défini dans l’article 1 des CGU et des CSU. 

 

Dès lors que l’Utilisatrice s’inscrit ou participe à un Evènement, elle devient Participante au sens défini dans l’article 1 des CGU et des CSU. 

 

Si l’Organisatrice et/ou la Participante n’accepte pas les CSU, elle s’interdit d’organiser et/ou de participer à tout Evènement.

 

 

  • DESCRIPTION DES SERVICES GENERAUX ET SPECIFIQUES DES ORGANISATRICES 

 

 

 

  • Services des Utilisatrices ThereSheGoes

 

 

Les Services permettent aux Organisatrices de se créer un Compte personnel afin de contacter d’autres Utilisatrices partageant les mêmes centres d’intérêts, de proposer la création d’Evènements ou d’y participer. 

 

La description des Services destinés aux Utilisatrices est disponible à l’article 4 des CGU.

 

 

  • Création d’Evènements

 

 

Pour créer un Evènement, l’Organisatrice est invitée à cliquer sur l’onglet correspondant « Créer ».

 

L’Organisatrice est invitée à ajouter :

 

  1. une photographie représentative de l’Evènement ; /8ju
  2. le lieu de l’Evènement (ville – pays) ; 
  3. l’horaire de l’Evènement (heure de début – heure de fin) ; 
  4. les Utilisatrices invitées à l’Evènement ; 
  5. des mots clefs pour l’Evènement, précédés d’un hashtag « # » ; 
  6. une description de l’Evènement ; 
  7. la possibilité pour l’Organisatrice d’être contactée, en cliquant sur l’onglet afférent ; 
  8. et enfin sa gratuité ou le prix demandé. 

 

Après ajout de ces mentions, l’Organisatrice doit cliquer sur l’onglet en fin de page « Créer » pour générer l’enregistrement de son Evènement. 

 

Une notification aux Utilisatrices invitées par l’Organisatrice est alors générée automatiquement par l’Application.  

 

Des Utilisatrices susceptibles d’être intéressées par la tenue de l’Evènement peuvent également demander à s’inscrire à l’Evènement proposé par l’Organisatrice, l’acceptation de l’Inscription restant à la libre disposition de l’Organisatrice. 

 

L’Organisatrice et l’Utilisatrice pourront recevoir directement des notifications relatives à la tenue des Evènements sur leur smartphone. Elles sont informées que si elles ne souhaitent pas recevoir ces notifications, il convient de modifier les paramètres et réglages de l’Application ou de son smartphone.

 

 

  • Etre suivie par d’autres Utilisatrices

 

 

Les Utilisatrices ont la possibilité de suivre la création de nouveaux Evènements par les Organisatrices. 

L’actualité du profil des Organisatrices, à savoir la création / la participation à des Evènements [autre ?] peut être suivie par les autres Utilisatrices.u                                    

L’Utilisatrice qui souhaite suivre l’actualité d’une Organisatrice clique sur un onglet « Follow » sur le profil de l’Organisatrice. Cette dernière reçoit alors une notification sur le profil de son Application qui l’informe qu’une Utilisatrice souhaite la suivre. [L’Organisatrice est libre d’accepter ou de refuser cette demande de suivi]. 

 

 

  • Bloquer des Utilisatrices

 

 

Les Utilisatrices sont informées qu’elles peuvent bloquer d’autres Utilisatrices à leur libre choix. L’Utilisatrice bloquée ne sera plus susceptible de consulter le profil ni les Evènements créés par l’Utilisatrice à l’origine de ce blocage.

 

Pour débloquer une Utilisatrice, il suffit de se rendre dans la liste des Utilisatrices bloquées, et de débloquer la personne souhaitée en cliquant sur l’onglet afférent.

 

 

  • OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE RELATIVES A L’ORGANISATION ET A LA PARTICIPATION A UN EVENEMENT 

 

 

 

  • UTILISATION DES SERVICES 

 

 

L’Organisatrice s’engage à utiliser les Services de bonne foi dans les conditions définies aux CGU et, en cas d’organisation d’Evènements, aux CSU, sous peine de résiliation unilatérale par ThereSheGoes de son inscription aux Services.  

 

L’Organisatrice s’engage tout particulièrement à utiliser les fonctionnalités conformément à leur destination propre et à ne pas en détourner les finalités par un usage inapproprié.

 

 

  • NATURE DES EVENEMENTS 

 

 

L’Organisatrice s’interdit de proposer l’organisation d’Evènements contraires aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. L’Organisatrice s’engage en outre à respecter l’ordre public et les bonnes mœurs et s’interdira toute description d’Evènements et/ou organisation d’Evènement pouvant donner lieu à des comportements ou à la tenue de propos choquants, discriminants, diffamatoires, racistes, dénigrants, dégradants, antisémites, xénophobes, homophobes, de nature à porter atteinte à la vie privée, l’image la dignité ou aux droits de propriété intellectuelle quelconques d’un tiers sans que cette liste soit limitative. 

 

En outre, l’Organisatrice s’engage à ce que les Evènements qu’elle organise soient conformes à la description qu’elle a pris soin d’en faire lors de leur création. Si l’Evènement implique une contrepartie financière, l’Organisatrice s’engage à ne jamais demander aux Utilisatrices le règlement d’un montant excédant le prix indiqué sur l’Application ou le Site lors de la création de l’Evènement. 

 

 

  • RESPONSABILITE RELATIVE A L’ORGANISATION, A LA TENUE ET A LA PARTICIPATION A DES EVENEMENTS 

 

 

L’Application et éventuellement le Site ne propose qu’un service de mise en relation entre des Utilisatrices et notamment entre les Organisatrices et les Participantes.

ThereSheGoes n’intervient aucunement dans l’organisation, la réalisation et/ou la tenue des Evènements eux-mêmes. Ainsi, et sans que cette liste ne soit limitative, ThereSheGoes décline toute responsabilité quant à la nature, au caractère, au déroulé et/ou à la tenue effective, ou non, des Evènements, à la venue, ou non, des Utilisatrices inscrites à l’Evènement, ainsi qu’aux dommages éventuels, quelle qu’en soit la nature et la cause (sous réserve d’une disposition d’ordre public contraire), qui pourraient résulter de l’organisation, de l’inscription et/ou de la participation à un Evènement. 

L’Organisatrice reconnaît qu’elle assume l’ensemble des risques et des conséquences directement ou indirectement liés à l’organisation d’Evènements et/ou à la tenue d’un Evènement, et relèvera ThereSheGoes indemne contre toute demande ou condamnation à cet égard. L’Organisatrice s’interdit de créer une confusion ou de laisser entendre, de quelque manière que ce soit, que son Evènement aurait pu être organisé en partenariat avec ThereSheGoes ou même avec l’accord de cette dernière.

 

De même, la Participante s’inscrit et participe à un Evènement sous sa seule responsabilité et ne pourra en aucun cas formuler une quelconque demande à l’encontre de ThereSheGoes en lien avec l’Evènement ou l’annulation de l’Evènement. Les Organisatrices et Participantes sont responsables de toute modification de l’Evènement, et acceptent de payer tous les prix affichés pour la participation / l’organisation de l’Evènement. Sous réserve d’une disposition d’ordre public contraire, la responsabilité de ThereSheGoes ne saurait en aucun cas être engagée par une Participante ayant subi ou estimant avoir subi un préjudice directement ou indirectement lié à son inscription et/ou sa participation à un Evènement.

 

L’organisation des Evènements s’exécutant sous la seule responsabilité des Utilisatrices, toute procédure d’annulation ou de remboursement ne saurait concerner de quelque manière que ce soit ThereSheGoes.

 

[@Claire : avez-vous prévu des conditions d’annulation / modification de l’Evènement et les modalités de remboursement ? Est-ce-que l’annulation ou modification passera par la plateforme ou directement entre la Participante et l’Organisatrice ?]

 

En outre, la Participante s’engage à informer l’Organisatrice de tout problème de nature médicale ou physique avant la réalisation de l’Evènement, qui pourrait l’empêcher d’y participer en toute sécurité. La Participante s’engage à suivre les instructions de l’Organisatrice lors de la réalisation de l’Evènement. Enfin, la Participante s’engage à respecter toutes les lois et législations en vigueur du pays du lieu de réalisation de l’Evènement, en particulier l’âge légal de consommation de boissons alcooliques, sans que cette liste soit limitative. 

 

En cas de réalisation d’un dommage ou si une difficulté est rencontrée dans le cadre d’un Evènement, l’Organisatrice et les Participantes s’engagent à en informer directement et dans les meilleurs délais ThereSheGoes, sans que cette considération s’analyse en une quelconque obligation de quelque nature que ce soit pour ThereSheGoes. 

 

L’Organisatrice est libre de proposer la tenue d’Evènements. La relation entre ThereSheGoes et l’Organisatrice ne saurait de quelque manière que ce soit s’analyser en un lien de subordination, quelle qu’en soit la nature au sens de la législation et jurisprudence en vigueur. L’Organisatrice s’engage à ne pas faire de l’organisation d’Evènements son activité à titre principal.

 

4.4 FEEDBACKS 

 

L’Utilisatrice peut librement donner des Feedbacks, afin de commenter et noter le contenu et la qualité des Evènements auxquels elle a pu participer via l’Application.

 

Plus les Feedbacks sont positifs et les Evènements “likés”, plus la note du profil de l’Utilisatrice sera élevée.  

 

L’Utilisatrice doit nécessairement avoir au préalable participé à l’Evènement.  

 

L’Utilisatrice s’engage fournir ses meilleurs efforts pour rendre des Feedbacks rédigés avec un soin particulier sur l’orthographe et la grammaire de la langue.

 

L’Utilisatrice s’engage à ne pas donner de Feedbacks comprenant des propos contraires à la législation et règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits des tiers, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: 

 

  • usurper l’identité d’un tiers ; 
  • tenir des propos violents, diffamatoires, injurieux, malveillants, obscènes, incitant à la discrimination, à la haine, racistes, xénophobes, antisémites, faisant l’apologie de crimes de guerre, pouvant inciter à la commission d’un crime, d’un délit, d’un acte de terrorisme, contraires à la sécurité des mineurs ; 
  • contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; 
  • émettre des sollicitations susceptibles de concurrence déloyale.

 

En tout état de cause, ThereSheGoes ne saurait voir sa responsabilité engagée pour la teneur, l’exactitude, ou la mise à jour du Feedback librement effectué par l’Utilisatrice. 

 

L’Utilisatrice consent, après Feedback, à ce que ses propos deviennent publics sur Internet, qu’ils soient à cet égard publiés, modifiés, traduits, reproduits sur tout support, et accessibles, enregistrés et reproduits par les autres Utilisatrices et ThereSheGoes.

 

ThereSheGoes n’effectue aucune modération a priori des Feedbacks. ThereSheGoes se réserve le droit de supprimer ou de corriger le Feedbacks sous sa seule volonté, et ce sans que l’Utilisatrice ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice à cet égard.

 

En cas de diffusion sur l’Application de Feedback contraire aux présentes CGU, à la loi française et aux droits des tiers, toute personne peut signaler l’existence de tels contenus en contactant ThereSheGoes à l’adresse suivante 6 rue Colbert, 92350 Le Plessis Robinson, France.

 

L’Organisatrice s’engage à ne jamais répondre aux Feedbacks par des propos contraires à la législation et règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits des tiers. 

 

Dans le cas où l’Organisatrice considérait la teneur du Feedback comme étant contraire aux présentes CSU ou aux CGU, elle est invitée à contacter ThereSheGoes à l’adresse suivante info@thereshegoeslive.com. ThereSheGoes se réserve le droit de supprimer ou de corriger le Feedbacks à sa seule discrétion, et ce sans que l’Organisatrice ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice à cet égard.

 

 

  • DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

 

Les Utilisatrices ayant la qualité d’Organisatrice et de Participante s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de ThereSheGoes ou de ses concédants dans les mêmes conditions que celles définies dans les CGU.

 

L’Organisatrice s’engage à ne jamais contrefaire quelconque droit de propriété intellectuelle d’un tiers de cadre de la description, de l’organisation ou de la tenue d’un Evènement, notamment de droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, sans que cette liste soit exhaustive. L’Organisatrice s’engage à solliciter toutes les autorisations nécessaires pour l’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle d’un tiers. 

 

 

  • EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE DE THERESHEGOES

 

 

Sous réserve des garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi applicable, la responsabilité de ThereSheGoes vis-à-vis des Organisatrices et/ou des Participantes eu égard à l’organisation, l’inscription, la tenue et/ou la participation à des Evènements et aux conséquences ou dommages qui pourraient en résulter est exclue. 

 

En tout état de cause, et sans préjudice des limitation/ exclusion de responsabilité susvisées, compte tenu de l’état de l’art en usage dans sa profession, ThereSheGoes, qui s’engage à apporter tout le soin raisonnablement requis à l’exécution de ses obligations, ne serait soumise qu’à une obligation de moyens. 

 

  • CONDITIONS FINANCIERES DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION OU DE LA PARTICIPATION A UN EVENEMENT PAYANT

 

 

A la libre disposition de l’Organisatrice, la création d’Evènements peut nécessiter le versement d’une contrepartie financière. 

 

 

Dans ce cas, l’Utilisatrice désirant participer à l’Evénement devra s’acquitter du prix correspondant lors de son inscription ou de la validation de son inscription à l’Evènement. ThereSheGoes percevra 20% du prix payé par les Participantes. Ces sommes seront directement prélevées par ThereSheGoes.

 

Les paiements se feront par l’intermédiaire de la plateforme [ICEPAY B.V., Nachtwachtlaan 20, 1058 EA, Amsterdam, Pays-Bas]. 

 

Pour davantage d’informations sur ce prestataire, nous vous invitons à consulter ses conditions générales disponibles sur le lien : [https://icepay.com/downloads/pdf/company/TC-2015-FR.pdf]

 

Il est précisé que ThereSheGoes ne pourra en aucun cas être tenue de rembourser le prix payé par une utilisatrice pour participer à un Evénement payant, quelle qu’en soit l’issue et notamment si celui-ci devait ne pas avoir lieu et/ou ne pas correspondre aux attentes (même légitimes) d’une ou plusieurs Participantes. De même, ThereSheGoes ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non-paiement d’une Participante, quelle qu’en soit la raison.

 

L’Organisatrice fera son affaire personnelle du respect de l’ensemble des lois applicables dans ce cadre et notamment, sans limitation, des règles édictés par le Code de la consommation et de l’ensemble des déclarations et paiements à réaliser auprès des administrations fiscales, sociales ou autres.

 

  • SUPPORT ORGANISATRICE / UTILISATRICE 

 

 

ThereSheGoes met à disposition de l’Organisatrice et de la Participante une assistance disponible en cas de difficulté technique rencontrée dans le cadre de l’utilisation des Services.

 

L’Organisatrice et la Participante pourront se reporter aux informations détaillées communiquées par ThereSheGoes sur l’Application. 

 

 

  • DUREE

 

 

La souscription aux Services est conclue pour une durée indéterminée.

 

 

  • RESILIATION PAR L’ORGANISATRICE OU PAR THERESHEGOES

 

 

L’ensemble des conditions et modalités de résiliation et de désinscription des Services décrites dans les CGU sont applicables aux Organisatrices et aux Participantes.

 

Toutes les limitations de garantie et de responsabilité prévues aux CGU resteront en vigueur après la résiliation.

 

 

  • DONNEES PERSONNELLES

 

 

L’ensemble des conditions et modalités de résiliation et de désinscription des Services décrites dans les CGU sont applicables aux Organisatrices et aux Participantes.

 

 

  • DROIT DE RETRACTATION 

 

 

Dans le cas où une Utilisatrice serait amenée à participer à des Evènements impliquant une relation avec un professionnel au sens du Code de la consommation, elle est invitée à prendre contact directement auprès de celui-ci pour faire valoir son droit de rétractation de quatorze (14) jours conformément aux dispositions de l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, étant entendu que ce délai commence à courir le lendemain de la commande effective. 

 

Dans la mesure où ThereSheGoes ne propose qu’une mise en relation entre des Participantes et des Organisatrices d’Evènements, il est entendu qu’elle n’a pas à intervenir dans la procédure de rétractation de la Participante.

 

 

  •  MODIFICATIONS DES CONDITIONS SPECIFIQUES 

 

 

ThereSheGoes se réserve la possibilité de modifier les CSU à tout moment. 

 

Ces modifications seront immédiatement apparentes sur l’Application, par le biais d’une information sur sa page d’accueil visible dès la connexion.

 

Si une Organisatrice ou une Participante n’accepte pas les modifications apportées aux CGU et / ou CSU, elle pourra résilier son inscription aux Services dans les conditions prévues aux CGU.

 

 

  • INTEGRALITE DES CONDITIONS SPECIFIQUES ET CESSION 

 

 

Si une stipulation des CSU devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

 

En cas de conflit entre les CGU et les CSU, il est entendu que les CSU primeront sur les CGU. 

 

Aucune des parties ne pourra céder, transférer, ou rétrocéder de toute autre manière, tout ou partie de ses droits et/ou obligations au titre des CSU et / ou CGU, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord écrit préalable de l’autre partie. Par exception à ce qui précède, ThereSheGoes pourra librement céder, transférer, ou rétrocéder de toute autre manière, tout ou partie de ses droits et obligations au titre des CSU et/ou CGU dans le cadre d’une restructuration (en ce compris toute fusion, absorption, transfert ou apport partiel ou total d’actifs, changement de contrôle direct ou indirect). 

 

 

  • LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

 

 

Les présentes CSU sont régies par le droit français. 

 

Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution des présentes CSU ou la résiliation de l’Inscription aux Services entre ThereSheGoes et une Organisatrice ou une Participante relève de la juridiction des tribunaux français compétents conformément à la loi française.

 

Dernière version des CSU : [●] janvier 2018.